Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 34.
Le système vérifie la qualité d’électeur de l’urbaniste et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2022-669, a. 40.
En vig.: 2023-01-19
40. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 34.
Le système vérifie la qualité d’électeur de l’urbaniste et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
Décision OPQ 2022-669, a. 40.
© Gouvernement du Québec